Garanties à l’achat du chiot et les points à vrifier

Publié le : 08 mars 20215 mins de lecture

Sachez en premier lieu, qu’un animal ne peut être vendu ou cédé sans avoir été identifié au préalable, soit : par un tatouage ou une puce électronique. Et que votre chiot, doit être âgé d’au moins huit semaines.

Garanties à l’achat du chiot

Même si vous achetez votre animal chez un particulier, n’oubliez pas de demander une attestation de vente (c’est très important, pour avoir recours par la suite), accompagnée d’un certificat de bonne santé. Les deux, devront être signés par le vendeur.

Garanties à l’achat du chiot : dans quel cas, faire jouer la garantie ?

Pour faire jouer la garantie lors de l’achat d’un chiot et s’il s’avérait que votre chiot souffre d’une malade rédhibitoire. Il est indispensable de posséder cette attestation de vente et ce, que votre animal soit pure race ou non.

Sur cette attestation devront figurer :

• Le nom du chien.
• Le numéro de tatouage ou le code de la puce électronique (c’est comme un code barre de magasin, plein de tirets verticaux et un long numéro en dessous).
• L’âge du chiot.

Il devra aussi, être notifié :

• Le prix de vente de l’animal.
• Le nom et l’adresse du vendeur.
• Ainsi que celle de l’acheteur (la vôtre).

Mais aussi, l’usage que vous voulez faire du chien, par exemple : 

• Chien de chasse.
• Chien de concours de beauté.
• Chien de concours sportif.
• Chien de garde.
• Chien pour particuliers, etc.

Garanties à l’achat du chiot : une consultation chez le vétérinaire s’impose

Vous devrez faire ausculter votre chiot, dans les plus brefs délais par un vétérinaire (pas plus d’une semaine après votre achat). Pour que celui-ci vérifie que le chiot que vous venez d’acquérir, ne souffre d’aucune maladie et surtout pas de l’une des maladies rédhibitoires et malformations listées, ci-dessous :

Maladies rédhibitoires chez le chien :

• Maladie de carré
• Hépatite de Rubarth
• Parvovirose
• Dysplasie Coxo-fémorale
• Ectopie testiculaire
• Atrophie rétinienne.

Suite à votre visite chez votre vétérinaire et si votre animal souffre de l’une de ces maladies. Avec l’attestation faite par votre vétérinaire, vous devrez alors déposer une requête auprès du tribunal d’instance de votre domicile. Dans les trente jours suivant votre achat.

Garanties à l’achat du chiot : la garantie vices cachés

Il y existe aussi, la garantie vices cachés lors de la vente. Vous pouvez y recourir lorsque l’animal que vous venez d’acheter est impropre à l’usage que vous vouliez en faire et que cet usage, soit alors bien spécifié dans l’attestation de vente (n’oubliez pas de le faire noter, lors de l’achat).

Chien : les vices cachés

1. Si votre chiot souffre de l’une des trois malformations, listées plus haut. Dans ce cas, le délai d’un mois peut être dépassé.
2. Lorsque l’animal est atteint d’un défaut ou d’une maladie non visible extérieurement et dont le vendeur vous a caché l’existence.
3. L’animal est impropre à l’usage que vous vouliez en faire.

Garanties à l’achat du chiot : la garantie de consentement

1. Elle peut s’effectuer si vous pensez que le vendeur vous a trompé sur la qualité de votre chiot, (lignée, travail…). Dans ce cas, saisir la répression des fraudes (D.G.C.C.R.F).
2. Si vous pensez que le vendeur vous a forcé la main. Il faut alors déposer plainte au commissariat de police le plus proche de votre domicile. Ou bien saisir le procureur de la république.

Attention ! Ces garanties ne s’appliquent que pour des faits avérés. Vous ne pouvez pas dire qu’un vendeur vous a, forcé à l’achat, simplement parce que vous vous apercevez que la race de chien que vous avez acheté, ne vous convient pas.